Mentions légales & Confidentialité
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Solenn CLERVAL
Micro-entreprise
SIRET : 942 619 149 00027
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse professionnelle :
L’Annexe
42 Grande Rue
25640 Rigney – France
Email : info@vibrasonnam.fr
Téléphone : 07 67 19 67 82
Nom commercial : Vibrasonnam
Hébergement
Le site est hébergé par :
Webador
Johan Cruijff Boulevard 77
1101 DL Amsterdam
Pays-Bas
Site web : https://www.webador.fr
Politique de confidentialité
Données collectées
Les données personnelles collectées via le site peuvent inclure :
-
Nom et prénom
-
Adresse email
-
Numéro de téléphone
Ces données sont collectées uniquement via le formulaire de contact ou lors d’un achat en ligne.
Finalité de la collecte
Les données sont utilisées exclusivement pour :
-
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire
-
Organiser les rendez-vous
-
Envoyer des rappels ou informations liées aux séances réservées
-
Traiter les commandes (bons cadeaux ou articles)
Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale ou d’envoi de newsletters.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation professionnelle et conformément aux obligations légales en vigueur.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement
-
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à : info@vibrasonnam.fr
📜 Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services
Les présentes conditions générales régissent les prestations et ventes proposées par Vibrasonnam, représentée par Solenn CLERVAL, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 942 619 149 00027.
Toute réservation de séance ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Prestations proposées
Vibrasonnam propose :
-
Des séances individuelles de sonothérapie
-
Des séances collectives et voyages sonores
-
Des ateliers
-
La vente de bons cadeaux
-
La vente ponctuelle d’articles liés à l’activité
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
2. Réservations
Les réservations s’effectuent :
-
Via le formulaire du site
-
Par email
-
Par téléphone
Toute réservation vaut engagement mutuel.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Séances
Le règlement des séances individuelles et collectives s’effectue sur place, le jour du rendez-vous, par les moyens de paiement acceptés par l’entrepreneure.
Bons cadeaux et articles
Les bons cadeaux et articles proposés à la vente peuvent être réglés en ligne.
La commande est considérée comme validée après réception du paiement.
4. Droit de rétractation (ventes en ligne)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour tout achat effectué en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf :
-
Si le bon cadeau a déjà été utilisé
-
Si l’article a été ouvert, utilisé ou endommagé
Toute demande doit être adressée par email à : info@vibrasonnam.fr
5. Annulation et report
Toute réservation représente un engagement réciproque.
En cas d’empêchement, il est demandé de prévenir au minimum 24 heures à l’avance.
L’activité repose sur une relation de confiance et de respect mutuel.
Aucune pénalité automatique n’est appliquée.
Toutefois, en cas d’annulations répétées ou tardives, Vibrasonnam se réserve la possibilité de refuser une réservation ultérieure.
6. Responsabilité
Les séances proposées relèvent du domaine du bien-être.
Il appartient à chaque participant de signaler toute condition médicale particulière.
Vibrasonnam ne saurait être tenue responsable en cas de contre-indication médicale non signalée.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, visuels, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Vibrasonnam.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.